Acheteur

Nom officiel	CPAM DU CALVADOS
SIRET	78071617100027
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	108 boulevard Jean Moulin, 14000 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Arnaud Laurent
Email	arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr
Téléphone	+33 2 31 45 71 27
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Identifiant	d7017c1c-d39e-4dfd-a2a1-5fbee2bebc28
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	Caen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Nature	Services
CPV	55512000
Lieu	Caen, FRD11, France
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Rennes
Delais	Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	de14e0c7-1522-4a85-8c5b-59dedc8d8f47
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	26/05/2026 a 11:09
Langue	Français

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