Gestion de la salle de sport des SPM du site Ségur-Fontenoy

Aptitude : Les conditions de participation sont inscrites à l'article 4.4 du Règlement de la consultation
Capacité économique : Les conditions de participation sont inscrites à l'article 4.4 du Règlement de la consultation
Capacité technique : Les conditions de participation sont inscrites à l'article 4.4 du Règlement de la consultation

Le marché est conclu pour une période ferme d'un an et est renouvelable 3 fois par périodes successives d'un an. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative dont l’objet est d’offrir aux abonnés de la salle de sport du site Ségur-Fontenoy qui le souhaitent un accès étendu aux salles de sport du titulaire, en Île-de-France (voir article 2.7 du CCTP). Une condition d'exécution sociale et environnementale est prévue aux articles 5.4 et 5.5 du CCAP. Procédures de recours : l’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris cedex 04 75004. Tél : 0144594400, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr. L’organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. Tél : 0144970422, mèl :ccra.daj@finances.gouv.fr. Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; Le référé contractuel (article L.551-13 et S. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou, à défaut, de la parution de cet avis dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; Le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.