Acheteur

Nom officiel	Commune de Sainte-Savine
Adresse	1, rue Lamoriciere, 10300 SAINTE-SAVINE
Point de contact	Arnaud MAGLOIRE
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41063

Procédure

Titre	Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU) La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU). Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.-.
Identifiant	2026FCS-03
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	18/09/2026 pm 12:00 (30j restants)

Critères d'attribution

Conditions de participation

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