Acheteur

Nom officiel	Collectivité de Corse
SIRET	1323
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil Exécutif
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0495202525
Site internet	http://www.isula.corsica
Profil acheteur	http://www.isula.corsica

Procédure

Titre	Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse
Description	Abonnements et livraisons de périodiques professionnels nécessaires à l'activité des services de la Collectivité de CorsePersonnaliser la clause 562 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 300 000 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant	d6e8eaa0-d809-40a0-8a57-ae8c0065ac1a
Ref. interne	2025-1DMG-0310
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79980000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Ville	Corse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse
Description	Abonnements et livraisons de périodiques professionnels nécessaires à l'activité des services de la Collectivité de CorsePersonnaliser la clause 562 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 300 000 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Nature	Services
CPV	79980000
Lieu	Corse, FRM01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e87396b-28c1-47b1-9093-26dccf3a7541
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 13:10
Langue	Français

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