Acheteur

Nom officiel	Ville de Rillieux-la-Pape
SIRET	57784
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	165 rue Ampère, 69140 Rillieux-La-Pape
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	VINCENDET Alexandre — Maire
Email	contact@rillieuxlapape.fr
Téléphone	0437850000
Site internet	https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Profil acheteur	http://marchespublics.grandlyon.com

Procédure

Titre	GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Identifiant	0d4fef3d-bdaf-4abe-b892-11c1e4a79544
Ref. interne	26017M
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92331210

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Rillieux-La-Pape
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	8 000 000 EUR

Lot

Intitule	GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Nature	Services
CPV	92331210
Lieu	Rillieux-La-Pape, FRK26, France
Durée	12 mois
Montant estimé	8 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/05/2026 à 19:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2b08129c-5b0c-4fe2-96ac-8b750feee4b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 18:18
Langue	Français

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