Acheteur

Nom officiel	Agglomération Roissy Pays de France
SIRET	53867
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	DOLL Pascal — Président
Email	servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone	0134290306
Site internet	https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur	https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description	La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, situées sur les communes de Dammartin-en-Goële, Villeparisis et Louvres, afin d'assurer leur exploitation, leur entretien, l'accueil des usagers, la gestion administrative ainsi que le suivi technique et le respect du règlement intérieur
Identifiant	011f7d4c-32ae-4bee-84e2-965e4dea0e84
Ref. interne	26117
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70332100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description	La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, situées sur les communes de Dammartin-en-Goële, Villeparisis et Louvres, afin d'assurer leur exploitation, leur entretien, l'accueil des usagers, la gestion administrative ainsi que le suivi technique et le respect du règlement intérieur
Nature	Services
CPV	70332100
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/08/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	884b9833-176c-465d-a9dc-7045454dd215
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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