Acheteur

Nom officiel	CAP ATLANTIQUE
SIRET	63989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	CRIAUD Nicolas — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0251750680
Site internet	https://www.cap-atlantique.fr
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	a66a95b0-9a4e-4847-bc6e-0709c861b0b9
Ref. interne	26CAP065AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70332100
CPV additionnel	55221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	70332100
CPV add.	55221000
Lieu	FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6df7ab03-6ee0-4d26-b1c0-e50eb2a8127b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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