Acheteur

Nom officiel	Le Grand Chalon
SIRET	24710058900099
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone	+33 385905175
Site internet	https://www.legrandchalon.fr

Procédure

Titre	Gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grands passages du Grand Chalon
Description	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon
Identifiant	30315222-12e8-404b-ba3d-1cbe80857fcf
Ref. interne	AOO26MA13
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98341100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Ville	Saint-Marcel et Varennes-le-Grand
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages du Grand Chalon
Nature	Services
CPV	98341100
Lieu	Saint-Marcel, FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Dijon

Delais

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6eb4553-07b3-458e-9a15-e0911db8011a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 10:40
Langue	Français

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