Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET	64546
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	ALIOT- Président Louis
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone	0468086000
Site internet	http://www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Description	Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Identifiant	6b019d16-5162-4543-8eae-b10b80e7ff07
Ref. interne	2026069
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Description	Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Nature	Services
CPV	75200000
Lieu	Perpignan, FRJ15, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6a099b55-010a-4008-b367-b364a0e02a84
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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