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GESTION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS AFFERENTES

Services Procédure ouverte 69 30j restants
Acheteur
Nom officielINSA LYON
SIRET19690192000013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
Adresse20 avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailmarches.publics@insa-lyon.fr
Téléphone04 72 43 85 31
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreGESTION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS AFFERENTES
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l’INSA, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries), ainsi que la mise à disposition de bennes et leurs manutentions éventuelles.
Identifiantd23c609c-deef-4ffd-bdd6-a52491cf9933
Ref. interneM 26.0002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRK26
VilleVilleurbanne
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (13)
Lot LOT 1 — COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DE PLUSIEURS TYPES DE DÉCHETS : DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS EN MÉLANGÉ ET DÉCHETS INDUSTRIELS VALORISABLES (DIV) NON TRAITES PAR AILLEURS
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets : Déchets industriels banals en mélange et déchets d’emballage recyclables non traités par ailleurs.
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 2 — MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture de prestations de mise à disposition de bennes, ainsi que la collecte, le transport, la valorisation et le traitement des déchets industriels banals, à la demande de la Direction de la Logistique de l’INSA Lyon.
NatureFournitures
CPV44613700
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 3 — COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS SUIVANTS : PAPIERS ET CARTONS HORS ARCHIVES CONFIDENTIELLES
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets suivants: Papiers et cartons hors archives confidentielles.
NatureServices
CPV90511400
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 4 — COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS FERMENTESCIBLES DES RESTAURANTS CONDITIONNÉS EN CUVE A DÉPRESSION
DescriptionLe présent marché a pour objet de collecter (pomper), transporter, valoriser et/ou traiter des déchets fermentescibles des restaurants conditionnés en cuve à dépression.
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 MOIS
Lot LOT 5 — COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DE DĖCHETS D'ĖQUIPEMENT ĖLECTRIQUES ET ĖLECTRONIQUES (D.E.E.E)
DescriptionLe présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.)
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 6 — COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT D'ARCHIVES CONFIDENTIELLES
DescriptionLe présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Archives confidentielles
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition de bennes spécialisées verrouillables
- Le transport par route des archives vers le lieu de traitement
- Le traitement adapté des archives confidentielles
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif mensuel et annuel, facturation, fourniture des certificats de destruction des archives confidentielles
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 7 — LOCATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS DESTINÉS A LA COLLECTE DE DÉCHETS
DescriptionLe présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets :
• Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
• Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune)
• Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair)
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Mise à disposition des conteneurs sur le site
- Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement
- Entretien semestriel du parc
- Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
NatureFournitures
CPV44613700
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 8 — MANUTENTION NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CONTENEURS A DÉCHETS
DescriptionLe présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets :
• Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
• Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune)
• Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair)
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Mise à disposition des conteneurs sur le site
- Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement
- Entretien semestriel du parc
- Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
NatureServices
CPV63111000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 9 — COLLECTE, TRANSPORTS, TRI ET ÉVACUATION DES CORBEILLES EXTÉRIEURES
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte, transport tri et évacuation des corbeilles extérieures.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La collecte des déchets contenus dans les corbeilles extérieures du site
- La collecte des déchets tombés à proximité des corbeilles extérieures
- L’évacuation des déchets vers les conteneurs à déchets adéquats en vue de leur traitement
- La fourniture des sacs plastiques nécessaires
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel.
NatureServices
CPV90511200
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 10 — COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS BRANCHES, FEUILLES
DescriptionLe présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et / ou traitement des déchets verts branches, feuilles…
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La collecte des déchets verts dans le parc logistique
- Le transport par route des déchets
- La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des tonnages, fourniture des bordereaux de suivi le cas échéant Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 11 — COLLECTE, TRANSPORT, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES ISSUS DES ACTIVITES DE BUREAU (LOT RESERVE)
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition de corbeilles de tri
- La collecte des déchets préalablement triés à la source par les personnels de l’INSA Lyon
- Le transport par route de ces déchets vers la plateforme de tri
- La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées
- Le cas échéant, la fourniture de matériel de tri sélectif
- L’assistance du titulaire à la mise en place des prestations et la sensibilisation des personnels INSA aux gestes de tri
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, suivi par lieux principaux de production, facturation, relevé annuel des tonnages, bordereaux de suivi des déchets et attestations de valorisation des déchets
NatureServices
CPV90511200
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 12 — COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT CONDITIONNES EN BIO-SEAUX DE 10 LITRES (LOT RESERVE)
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles des bâtiments d’enseignement de l’INSA conditionnés en Bio-seaux de 10 L
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition en location, de Bio-seau de 10 litres ;
- La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en Bio-seau de 10 litres
- La prise en charge des Bio-seau pleins
- la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante
- Le transport par route des déchets
- La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ;
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire.
De manière très exceptionnelle, l’INSA peut demander la fourniture de quelques bio-seaux de 20 litres.
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Lot LOT 13 — COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DU RESTAURANT LE THELEME DE L’INSA LYON CONDITIONNES EN CONTENEURS DE 120 LITRES (LOT RESERVE)
DescriptionLe présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles du restaurant Le Thélème de l’INSA Lyon conditionnés en bacs de 120 L.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition en location, de 1 bac roulant de 120 L ;
- La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en conteneurs de 120 L ;
- La prise en charge des bacs pleins
- la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante
- Le transport par route des déchets,
- La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ;
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire.
NatureServices
CPV90513000
LieuVILLEURBANNE, FRK26, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/12/2026 à 08:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delais2 mois
Organisations
INSA LYON
SIRET19690192000013
Adresse20 avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailmarches.publics@insa-lyon.fr
Telephone04 72 43 85 31
Tribunal administratif de Lyon
SIRET176 900 058 00015
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailmarches.publics@insa-lyon.fr
Telephone04 72 43 85 31
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6b6db70d-72db-48f0-9a9f-86b7c4012af9
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 16:29
LangueFrançais

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