Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés

Services Procédure ouverte 38 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	PFC Sud-Est
SIRET	`13001536500013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Défense
Adresse	69007 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Catherine HAGNIER
Email	catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone	0437273005
Site internet	https://avis.chorus-pro.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés
Identifiant	`cdeb8789-e330-4031-a8e6-5e354dd91d3a`
Ref. interne	`DAF_2026_000170`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (8)

Lot 1 — Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)

220 000 EUR

Description	Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK24, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Lot 2 — Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)

280 000 EUR

Description	Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Lot 3 — Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)

244 000 EUR

Description	Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot) - Quartier Reynies (Varces) - Camp de Chambaran (Viriville)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Lot 4 — Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)

120 000 EUR

Description	Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Lot 5 — Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)

40 000 EUR

Description	Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Lot 6 — Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)

32 000 EUR

Description	Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Lot 7 — Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)

224 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK24, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	PFC Sud-Est

Lot 8 — Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74

66 000 EUR

Description	Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de la Haute-Savoie (74) - Quartier Tom Morel (Annecy)
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de LYON

Organisations

PFC Sud-Est

SIRET	`13001536500013`
Adresse	69007 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	Catherine HAGNIER
Email	catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Telephone	0437273005
Site web	https://avis.chorus-pro.gouv.fr/

Tribunal Administratif de LYON

SIRET	`17690005800015`
Adresse	69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.talyon@juradm.fr
Telephone	33478141010

Informations sur l'avis

Identifiant	`defd6894-44d7-49a6-a5c6-23864bc5bb46`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 18:18
Langue	Français

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Informations générales

Lots (8)

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

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Informations

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