Retour aux opportunités

Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites

Services Procédure ouverte 44 28j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Sud Estuaire
SIRET24440058600065
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactDorothée PACAUD — Présidente
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone+33 240277012
Site internethttp://www.cc-sudestuaire.fr/
Procédure
TitreGestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Identifiantd3f98456-88ab-416b-9636-f6d66ec06016
Ref. internePPP1SR-162/6144/2026049
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal70332100
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Cet accord-cadre est géré par le biais de prix mixtes:
- Un prix global et forfaitaire pour la partie « Gestion de l'aire d'accueil de Bodon »
- Un prix unitaire pour la partie « Gestion de l'accueil des moyens et grands passages »
Pour cette 2ème partie, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Montant minimum annuel :0 € HT Montant maximum annuel : 20 000.00 € HT (soit 80 000€ HT maximum au total sur la durée totale de 4ans)
Lot
IntituleGestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
NatureServices
CPV70332100
LieuPAIMBOEUF, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres08/12/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Communauté de communes du Sud Estuaire
SIRET24440058600065
Adresse6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDorothée PACAUD
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Telephone+33 240277012
Site webhttp://www.cc-sudestuaire.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse 6, allée de l'Ile-Gloriette , 44041 Nantes Cedex
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiantd50976e1-917f-483a-8d27-f67bc4b160f3
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 13:56
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations