Gestion des espaces refuge et fourrière intercommunaux
Acheteur
| Nom officiel | communauté de communes Flandrelys |
|---|---|
| SIRET | 24590075800054 |
| Adresse | 59253 LA GORGUE |
| Point de contact | La Présidente, D. Bertrand |
| contact@cc-flandrelys.fr | |
| Téléphone | +33 328501490 |
Procédure
| Titre | Gestion des espaces refuge et fourrière intercommunaux |
|---|---|
| Identifiant | 2026M3 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 98380000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord, (62) Pas-de-Calais |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 12:00 (63j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le soumissionnaire devra joindre à son offre :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Le soumissionnaire devra joindre à son offre :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales prestations effectuées dans la gestion d’une fourrière ou d’un refuge au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le lieu et toutes les informations utiles. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Le soumissionnaire devra joindre à son offre :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales prestations effectuées dans la gestion d’une fourrière ou d’un refuge au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le lieu et toutes les informations utiles. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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