Gestion du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune de Pont de l'Arche
La mairie de Pont de l'Arche recherche un délégataire pour gérer le marché dominical et les marchés exceptionnels de la commune. Le contrat porte sur des services et inclut la perception des recettes et la gestion des charges.
Acheteur
| Nom officiel | mairie de Pont de l'Arche |
|---|---|
| SIRET | 21270469600013 |
| Adresse | 27340 Pont de l'Arche |
| Point de contact | Service juridique |
| juridique@seine-eure.com | |
| Téléphone | +33 232508956 |
| Profil acheteur | https://www.mpe27.fr |
Procédure
| Titre | Gestion du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune de Pont de l'Arche |
|---|---|
| Description | Exploitation par affermage du marché dominical et des marchés exceptionnels de la commune Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Il sera en outre responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées. |
| Identifiant | DSPMARCHE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55900000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 27340 pont de l'arche |
|---|
Informations générales
| Durée | 96 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
Capacité économique : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
Capacité technique : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
Capacité économique : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
Capacité technique : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces mentionnées à l’article 9 du règlement de la consultation.
Comment ça fonctionne
1
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3
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