Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes : au titre de la candidature, les pièces requises sont les suivantes : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l’honneur (modèle joint en annexe), dûment datée et signée, prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;  une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours et pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation). Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. Les pièces demandées au titre de l'offre sont les suivantes : - l’acte d’engagement (AE) du lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétés; - le cahier des clauses particulières (CCP) à accepter sans modification ; -un document répondant point par point au cahier des réponses attendues (CRA), complété le cas échéant par un mémoire technique présentant son offre. Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature du titulaire, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite à son choix, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.