Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Procédure

Titre	Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description	Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites
Identifiant	b1402607-fb39-449b-a632-35f62e5ae510
Ref. interne	2026AAGV
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55221000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description	Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites
Nature	Services
CPV	55221000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/04/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	03/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1648f438-f388-441b-a6ba-29adec0b456b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 01:10
Langue	Français

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