Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Acheteur
| Nom officiel | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART |
|---|---|
| SIRET | 20005922800011 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Téléphone | 0169915858 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart |
|---|---|
| Identifiant | 4786c03e-e2d0-4daf-bafd-0b5a494e0878 |
| Ref. interne | 2026M028 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 63712400 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR104 |
|---|---|
| Ville | Evry-Courcouronnes |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite.
Pour la période initiale : minimum 20 000 Euros HT / maximum 600 000 Euros HT
Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 Euros HT / maximum 300 000 Euros HT.
Visite obligatoire.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.
Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 7 du CCTP.
Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s’engage(nt) à réaliser une action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. CCAP).
Pour la période initiale : minimum 20 000 Euros HT / maximum 600 000 Euros HT
Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 Euros HT / maximum 300 000 Euros HT.
Visite obligatoire.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.
Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 7 du CCTP.
Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s’engage(nt) à réaliser une action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. CCAP).
Lot
| Intitule | Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance des neufs parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues. |
| Nature | Services |
| CPV | 63712400 |
| Lieu | Evry-Courcouronnes, FR104, France |
| Durée | 36 mois |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 20/07/2026 à 12:00 (26j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
| SIRET | 20005922800011 |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Telephone | 0169915858 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 177800059 |
| Adresse | 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 0139205400 |
| Site web | http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures |
Informations sur l'avis
| Identifiant | f17fcf95-5a3b-4868-8814-79c5c6187e94 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 19/06/2026 a 16:19 |
| Langue | Français |
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