Acheteur

Nom officiel	Commune de Besse sur Issole
SIRET	21830018400015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 boulevard Paul Bert, 83890 Besse sur Issole
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	gestionnaire.besse@orange.fr
Téléphone	+33 494697004
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole
Description	Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole
Identifiant	af0b2f2e-5d4d-4296-b3db-bc593cf96881
Ref. interne	CP-2026-03024/002AL
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole.
Nature	Services
CPV	55241000
Lieu	Besse sur Issole, FRL05, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 18:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Tribunal administratif de Toulon Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81d6dc4c-d5f8-4151-8f3f-d6d260ac6110
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 15:22
Langue	Français

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