Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET	24770006500037
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 , avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Service achats publics - affaires juridiques
Email	ccpo@paysdelourcq.fr
Téléphone	+33 60615500
Site internet	https://www.paysdelourcq.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description	Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Ce dispositif concerne les enfants de 3 à 11 ans révolus, pour un total annuel de 12 800 journées/enfant (pour l'année scolaire 2024/2025) réparties sur les trois sites.
Identifiant	6ad236f7-ed61-4105-89f4-a33fa37883ac
Ref. interne	2026_0005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 450 000 EUR

Lot

Intitule	Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description	Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Le dispositif s'adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans révolus. Il représente une moyenne annuelle de plus de 13 600 journées/enfant réparties sur les trois sites au cours des quatre dernières années, et un total d'environ 12 800 journées/enfant pour l'année 2024/2025.
Nature	Services
CPV	55241000
Lieu	Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne., FR102, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	13f1444a-bc3a-41bf-af3f-12c03787c584
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	12/03/2026 a 09:02
Langue	Français

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