Gestion et animation des espaces jeunes des communes de Berat, Cazères et Martres-Tolosane
Description
marché alloti :
01 Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans)
02 Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)
Identifiant
98f5b5f6-dc17-40cc-848f-a929fcb527e6
Ref. interne
2026-21
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
92331210
CPV additionnel
55241000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois.
Justification choix de la procédure :
Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent marché, les services spécifiques sont les services récréatifs, culturels et sportifs : Cpv 92000000-1 à 92700000-8 de la catégorie 2 de Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé et les services de centres aérés : Cpv 55241000-1.
Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs aux services d'animations pour enfants et de centres aérés, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'objet du présent marché permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée
Lots (2)
Lot 1 — Organisation et gestion de Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans)
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — Organisation et gestion de Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution