Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
SIRET	3347
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rd 820 Zi Robert Lavigne, 31190 Auterive
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	La Présidente
Email	responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone	0561509900
Site internet	http://www.ccba31.fr

Procédure

Titre	Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Description	Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028
Identifiant	426d25e3-701d-4cf6-944e-7635dedd2254
Ref. interne	2026-structures_EJ
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92331210
CPV additionnel	85311300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Description	Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028
Nature	Services
CPV	92331210
CPV add.	85311300
Durée	20 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4fc0d63d-659e-4df0-ae3e-6a30fbe95e5b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 12:10
Langue	Français

---