Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage

Services Procédure adaptée 1 20j restants

Nom officiel	HAUT BUGEY AGGLOMERATION
SIRET	`20004293500011`
Adresse	01117 OYONNAX CEDEX
Point de contact	Monsieur le Président
Email	marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone	+33 474812389
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Titre	Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Prise en compte du développement durable.
Identifiant	`2026-32`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`55221000`

Lieu	Aire d'accueil de Bellignat (01100) et aire de grand passage à Saint Martin du Fresne (01430) et Brion (01460)

Variantes	Non autorisées
Date limite	02/11/2026 pm 12:00 (20j restants)

Aptitude : (cf. RC)
Capacité économique : (cf. RC)
Capacité technique : (cf. RC)

Variantes non autorisées, négociation possible avec les 3 meilleures offres, seuil maxi annuel = 95 000 euros HT

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