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Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Services Procédure ouverte 49 31j restants
Acheteur
Nom officielMauges Communauté
SIRET20006001000010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
NUTSFRG02
PaysFrance
Point de contactHervé MARTIN — Président
Emailfcp@maugescommunaute.fr
Téléphone+33 241717710
Site internethttps://www.maugescommunaute.fr/
Procédure
TitreGestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
DescriptionAires d’accueil fixes :

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire :

- L’accueil des gens du voyage ;
- La gestion et l’entretien de ses aires ;
- La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers,
- La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ;
- La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté.

Grands passages et stationnements illicites :

Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.
Identifiant11d39190-4e8f-4e4e-b3ce-d09bd63d2db9
Ref. internePPP22Y-96/6243/2635L00
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal55221000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Une visite de site, recommandée et non obligatoire, sera organisée le jeudi 24 septembre 2026 à 14h00.Voir modalités à l'article 3.4 du règlement de consultation.
Lot
IntituleGestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
DescriptionAires d’accueil fixes :

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire :

- L’accueil des gens du voyage ;
- La gestion et l’entretien de ses aires ;
- La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers,
- La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ;
- La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté.

Grands passages et stationnements illicites :

Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.
NatureServices
CPV55221000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Mauges Communauté
SIRET20006001000010
Adresse1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
NUTSFRG02
PaysFrance
ContactHervé MARTIN
Emailfcp@maugescommunaute.fr
Telephone+33 241717710
Site webhttps://www.maugescommunaute.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
SIRET13002928300012
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES cedex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone+33 660489889
Tribunal administratif de Nantes
SIRETFR 92084215000
Adresse6 allée de l’île Gloriette , 44041 NANTES cedex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante584ac4c-1b30-4ec9-943d-928185b9af96
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi10/09/2026 a 10:27
LangueFrançais

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