Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée recherche des services pour l'entretien et la maintenance de sa station d'épuration et de ses ouvrages d'assainissement à Pézenas. Le marché comprend 4 postes de relevage, 2 bassins et 6 déversoirs, pour un montant total de 800 000 EUR.
Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des ouvrages d'assainissement de la commune de Pézenas suivants : Une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 31 850 Équivalents-Habitants (EH), quatre (4) postes de relevage d'eaux usées, Deux (2) bassins d'orage (dont un situé sur la station d'épuration), Six (6) déversoirs d'orage dont 5 télésurveillés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
448ecb24-f6fd-4407-b6fc-5b9ec743cd3e
Ref. interne
202605_SD
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
65120000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Pézenas
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
800 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire de la consultation est Sophie Duquenne joignable au 04.67.77.41.12
Lot
Intitule
Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des ouvrages d'assainissement de la commune de Pézenas suivants : Une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 31 850 Équivalents-Habitants (EH), quatre (4) postes de relevage d'eaux usées, Deux (2) bassins d'orage (dont un situé sur la station d'épuration), Six (6) déversoirs d'orage dont 5 télésurveillés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale