Retour aux opportunités

Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

Services Procédure ouverte 5 9j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
SIRET28584
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 rue colonel Roux, 05007 Gap
NUTSFRL02
PaysFrance
Point de contactASCHETTINO Lucie
Emaillucie.aschettino@ville-gap.fr
Téléphone0492531804
Site internethttp://www.ville-gap.fr
Profil acheteurhttp://www.ville-gap.fr/
Procédure
TitreGestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
DescriptionL'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit des maximums suivants :
Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT
reconduction( 24 mois ) :
Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT
Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Identifiantabfe8bc1-bb1b-40ed-a90d-61903c5792ea
Ref. interneA-03-26
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRL02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché justifié par le fait qu'un allotissement par site ou d'une distinction entre les prestations de haut de quai et de bas de quai conduirait à une augmentation significative des coûts d'exploitation.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant :
- une partie exécutée à prix forfaitaire relative à l'exploitation du haut de quai, dite partie fixe
- une partie exécutée à prix unitaires relative aux prestations variables de gestion du bas de quai, dite partie variable
Lot
IntituleGestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
DescriptionL'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit des maximums suivants :
Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT
reconduction( 24 mois ) :
Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT
Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
NatureServices
CPV90500000
LieuFRL02, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/09/2026 à 11:00 (9j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres25/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6B5491B1-BDFE-BD72-6086415722C03DEA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
SIRET28584
Adresse3 rue colonel Roux, 05007 Gap
NUTSFRL02
PaysFrance
ContactASCHETTINO Lucie
Emaillucie.aschettino@ville-gap.fr
Telephone0492531804
Site webhttp://www.ville-gap.fr
Direction des Marchés Publics
SIRET6B5491D4-0F75-2131-E080BD713EF993DB
Adresse2 ancienne Route de Veynes, 05000 Gap
NUTSFRL02
PaysFrance
ContactMme ASCHETTINO Lucie
Emailmarches.publics@ville-gap.fr
Telephone0492531804
Tribunal administratif de Marseille
SIRET6B5491F1-F0D2-6681-84D78798E2EAC344
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRET6B549200-CEC9-AF44-42C23D08134720CE
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifianta908087d-a32b-43fc-ab34-7874c7807dce
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/09/2026 a 11:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations