GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique.
La procédure est ouverte : le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité, et les candidats sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts (dossier candidature / dossier offre), jusqu'à la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation.
Les différentes étapes du déroulement de la consultation sont décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Les documents exigés des candidats au titre de leur candidature et au titre de leur offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article L1411-5 du Cgct, les candidatures conformes et recevables seront examinées par la Cdsp, laquelle dressera, après examen, la liste des candidats admis à présenter une offre.
Après examen des offres et avis émis par la Cdsp sur ces offres, l'autorité habilitée à signer la convention pourra, le cas échéant, organiser une négociation avec les candidats ayant remis une offre, dans le respect des dispositions des articles L.3124-1 et R.3124-1 du Ccp avec, au maximum, les trois premiers candidats ayant remis la meilleure offre au regard de l'avantage économique global du contrat.
L'autorité concédante se réserve la possibilité, si la négociation n'est pas jugée nécessaire, d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation.
Conformément à l'article L.3124-5 du Ccp, le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global, à l'issue, le cas échéant de la phase de négociation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées à l'article 5.2 du Rc