Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
Acheteur
| Nom officiel | Le Grand Chalon |
|---|---|
| SIRET | 24710058900099 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex |
| NUTS | FRC13 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Téléphone | +33 385905175 |
| Profil acheteur | https://www.legrandchalon.fr |
Procédure
| Titre | Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. |
|---|---|
| Description | Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises. |
| Identifiant | a978c0c2-42f6-4f16-b375-f75d4f865b69 |
| Ref. interne | AOO26MA36 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
| CPV additionnel | 90513000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRC13 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 15 360 000 EUR |
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AOO26MA36
Le présent marché est :
- Pour partie un marché à prix global et forfaitaire : pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants (pour le lot 1) et pour la location des contenants (pour le lot 2) ;
- Pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique : pour la partie transport et traitement des matières (pour le lot 1), et pour le chargement, le transport et le traitement des DDM (pour le lot 2).
L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels de la partie en accord cadre sont définis comme suit :
Pour le lot 1 :
- Montant minimum/an : SANS
- Montant maximum/an : 3 000 000 Euros HT
Pour le lot 2 :
- Montant minimum/an : SANS
- Montant maximum/an : 250 000 Euros HT
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
- Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant du marché (partie forfaitaire + partie en accord cadre) sur la durée totale du marché.
La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.
- Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et fixer un rendez-vous en s'adressant à : Direction Gestion des déchets et Mobilité - 03 85 43 37 65 - mail : gestion.dechets@legrandchalon.fr. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite.
Le présent marché est :
- Pour partie un marché à prix global et forfaitaire : pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants (pour le lot 1) et pour la location des contenants (pour le lot 2) ;
- Pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique : pour la partie transport et traitement des matières (pour le lot 1), et pour le chargement, le transport et le traitement des DDM (pour le lot 2).
L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels de la partie en accord cadre sont définis comme suit :
Pour le lot 1 :
- Montant minimum/an : SANS
- Montant maximum/an : 3 000 000 Euros HT
Pour le lot 2 :
- Montant minimum/an : SANS
- Montant maximum/an : 250 000 Euros HT
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
- Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant du marché (partie forfaitaire + partie en accord cadre) sur la durée totale du marché.
La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché.
- Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et fixer un rendez-vous en s'adressant à : Direction Gestion des déchets et Mobilité - 03 85 43 37 65 - mail : gestion.dechets@legrandchalon.fr. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite.
Lots (2)
| Description | Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90500000 |
| CPV add. | 90513000 |
| Lieu | FRC13, France |
| Durée | 6 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 10/09/2026 à 17:00 (59j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. |
Lot 26MA36L2 — Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
| Description | Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90500000 |
| CPV add. | 90513000 |
| Lieu | FRC13, France |
| Durée | 6 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 10/09/2026 à 17:00 (59j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Dijon |
|---|---|
| Delais | - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. |
Organisations
Le Grand Chalon
| SIRET | 24710058900099 |
| Adresse | CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex |
| NUTS | FRC13 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Telephone | +33 385905175 |
Tribunal Administratif de Dijon
| SIRET | 17210005900010 |
| Adresse | 22 rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon cedex |
| NUTS | FRC11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-dijon@juradm.fr | |
| Telephone | +33 380739100 |
| Site web | http://www.dijon.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 68256e3d-1360-4586-99d6-0069d763c10d |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 10/07/2026 a 17:16 |
| Langue | Français |
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