Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence
Description
Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
de la Ville de Vence
Identifiant
1b34850b-0e0d-4086-9ce1-b4ed83732b68
Ref. interne
26PMPF0018
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98351110
CPV additionnel
38720000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
VENCE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu :
-Sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Cette partie comprend une partie globale et forfaitaire (travaux) relative à la fourniture, la mise en service d’horodateurs et les services et travaux associés), et une partie globale et forfaitaire (exploitation) portant sur la gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie.
-Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires.
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché :
Montant minimum annuel 140 000 € HT
Montant maximum annuel 500 000 € HT
La durée du marché est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans), sauf dénonciation par la collectivité trois (3) mois avant la date d’expiration de chaque période. Cette dénonciation sera faite par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr
Lot
Intitule
Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable