Gestion externalisée de la paie pour les emplois occasionnels du régime général et les intermittents du spectacle recrutés pour les manifestations culturelles du Département des Hauts-de-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| Adresse | Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000 NANTERRE |
| Point de contact | Georges Siffredi — Président du Conseil départemental |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Téléphone | 0806000092 |
| Site internet | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
| Profil acheteur | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Procédure
| Titre | Gestion externalisée de la paie pour les emplois occasionnels du régime général et les intermittents du spectacle recrutés pour les manifestations culturelles du Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| Identifiant | 20260877 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 16:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/
Code NUTS : FR105
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 nov. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2030
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution des prestations est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dans les limites financières suivantes :
- Montant maximum période initiale : 40 000, 00 euros HT ;
- Montant maximum reconduction n°1 : 40 000,00 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/
Code NUTS : FR105
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 nov. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2030
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution des prestations est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dans les limites financières suivantes :
- Montant maximum période initiale : 40 000, 00 euros HT ;
- Montant maximum reconduction n°1 : 40 000,00 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
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