Acheteur

Nom officiel	Collectivité européenne d Alsace
SIRET	20009433200018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg cedex
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Direction Achats et Commande Publique
Email	contact.execution@alsace.eu
Téléphone	+33 389306310
Site internet	https://www.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
Description	La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
Identifiant	916bf8a4-9064-46f1-974d-0ae9968824cf
Ref. interne	26002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79412000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
Description	La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
Nature	Services
CPV	79412000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	68d60750-4204-4c88-a042-f92fee3c2ede
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 11:07
Langue	Français

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