GESTION INTEGREE DU COURRIER

Paiement en euros
Langue : français

I. Procédure Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. C’est un marché réservé en vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante : Services postaux. 64122000-7 [Services de courrier et de messagerie interne des administrations]. II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Critère 1 : Valeur technique : 50% Critère 2 : Prix des prestations apprécié sur le montant total de la DPGF : 50% V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCP et dans l’offre technique du titulaire. VII - Forme du marché : Le présent marché est composé : Le marché prend la forme d’un marché forfaitaire rémunéré en application d’un prix global et forfaitaire. VIII. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 9 septembre 2026. Le marché peut être reconduit trois (3) fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sans que la durée totale d’exécution du marché ne puisse dépasser 48 mois. IX. Visite : La visite du site est obligatoire. Les candidats se rapprocheront au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la visite, de la sous-direction de la logistique, pour s'inscrire à la visite, par mail à : secretariat-logistique@louvre.fr. (Mettre en copie : alain.brillet@louvre.fr ; quitterie.de-marcellus@louvre.fr) Les dates et heures de visite sont fixées par la sous-direction de la logistique. Elles seront transmises par mail après réception de la demande de visite. (l’article 8 du RC). X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees