Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Identifiant
d4cb6b2a-0304-4e77-a72b-54d42af7dbb8
Ref. interne
SERV-bacs-roulants-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000,00 €/HT/an. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la CAH. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.
Lot
Intitule
Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisations
Communauté d'Agglomération de Haguenau
SIRET
20006787400061
Adresse
84 route de Strasbourg BP 50244, 67504 Haguenau Cedex