Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et renforcement des réseaux de distribution d'eau potable
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 99236773000015 |
| Adresse | 57972 Yutz |
| Point de contact | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et renforcement des réseaux de distribution d'eau potable |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5000000,0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit de travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires au renforcement à l'adduction et à la distribution d'eau sur le périmètre du réseau de la Direction de l'Eau de Thionville Fensch Agglomération |
| Identifiant | 26-009 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232150 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Villes de Thionville, Terville, Manom, Kanfen, Basse Ham, Illange, Yutz, Florange, Sérémange-Erzange, Fameck, Uckange et Ranguevaux 57970 - Yutz |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/06/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'entité adjudicatrice a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie Autres informations complémentaires : dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de la consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'entité adjudicatrice a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie Autres informations complémentaires : dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de la consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lot
Soumission
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