Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
SIRET	65144
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	commandepublique@legrandnarbonne.com
Téléphone	0468281745
Site internet	http://www.legrandnarbonne.com/
Profil acheteur	https://marchespublics.aude.fr

Procédure

Titre	GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	bc2796f9-af0c-403f-81e9-77b124802e40
Ref. interne	GN26D02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	Narbonne, FRJ11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	12/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c8a5c65-3fea-405d-ac48-bd40fccb08ea
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 12:17
Langue	Français

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