GN26PF01 SERVICE DE SOINS DE THANATOPRAXIE, TOILETTES MORTUAIRES, RETRAITS DE STIMULATEUR CARDIAQUE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant
c59f9373-1ce3-4243-87d5-d12449695dab
Ref. interne
GN26PF01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98370000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
360 000 EUR
Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc..)
Lot
Intitule
GN26PF01 SERVICE DE SOINS DE THANATOPRAXIE, TOILETTES MORTUAIRES, RETRAITS DE STIMULATEUR CARDIAQUE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique