Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
SIRET	22740001700074
Adresse	74041 ANNECY CEDEX
Point de contact	dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone	+33 450334909

Procédure

Titre	Groisy - Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la construction du nouveau collège et de la restructuration du collège existant
Description	Le montant total de l'enveloppe du 1% artistique est de 342 000 euro(s) TTC. Ce montant comprend : - Les honoraires de conception, fabrication, fournitures de matériaux et matériels, acheminement et installation de l'oeuvre, sa mise en fonctionnement, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation (ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux, etc.) ; - La cession des droits d'auteur ; - Les indemnités (primes) des candidats autorisés à présenter un projet. Les candidats présélectionnés recevront chacun une indemnité de 2500 euros TTC Les candidats se réfèreront au programme artistique pour plus de précisions
Identifiant	2026M0367
Nature	Services
CPV principal	92311000

Lieu d'exécution

Lieu	FRK28 - Haute-Savoie, Collège du Parmelan, 32 route du Parmelan - 74570 Groisy

Informations générales

Durée	13 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	19/10/2026 pm 12:00 (41j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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