GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS - RELANCE LOTS 1, 2, et 4

Un groupement de commandes pour la passation d’un marché de création, d’entretien, et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs et sols sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : -La ville d’Aubervilliers, -La ville de Saint-Ouen-sur-Seine, -La ville de Stains, -La ville de Villetaneuse, -La Commune nouvelle de Saint-Denis -L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent règlement de concerne uniquement la relance des lots 1, 2 et 4 du marché. En effet, il a été décidé de déclarer sans suite les lots 1, 2 et 4 de la consultation « RC-17072026 | GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS », pour un motif d’ordre juridique, tenant au manque d’exhaustivité des informations transmises dans le dossier de consultation des entreprises sur les aires de jeux et équipements sportifs ludiques et sols des villes membres du groupement de commande, ne permettant pas aux candidats de disposer de tous les éléments nécessaire à la bonne formulation de leur offre. La consultation concerne les trois lots suivants : -lot 1 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen). -lot 2 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains). -Lot 3 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire. La répartition des membres du groupement sur les différents lots est indiquée dans le RC. Chacun des lots fera l’objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement, selon la répartition indiquée ci-dessus. Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui le concerne. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 1 sera donc titulaire de 3 (trois) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis et un avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 2 sera donc titulaire de 5 (cinq) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la Commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse et un avec la ville de Stains. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 4 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Pour garantir l’indépendance et l’impartialité des prestations de contrôle des aires de jeux, il est interdit à tout candidat de soumissionner simultanément au lot 4 et à l’un des autres lots de l’accord-cadre. De même, il est interdit à un candidat ayant soumissionné au lot 3 (lot non relancé) dans le cadre de la consultation « RC-17072026 | GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS » de soumissionner au lot 4 Le titulaire du lot 4 ne peut en aucun cas être attributaire de ces lots. En conséquence, toute candidature au lot 4 déposée par un candidat ayant également présenté une candidature sur l’un des lots 1 et 2 de la présente consultation et au lot 3 de la consultation ci-dessus mentionnée sera écartée. En application de l’article R 2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Afin de garantir la disponibilité opérationnelle pour l’entretien et la maintenance, un candidat ne pourra être titulaire que d’un seul des deux lots 1 et 2. Si un même candidat est classé premier sur ces deux lots, il se verra attribuer le lot 1 (plus gros lot). Le lot 2 sera attribué au candidat arrivé en deuxième position à l’issu de l’analyse des offres. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont définis au RC. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de candidature en groupement d’entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés au sein de chaque bon de commandes ou au CCTP. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En fonction des bons de commandes, les prestations pourront faire l’objet de subventions et/ou être financées par les fonds propres de la personne publique émettrice du bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du code de la commande publique (clause d’insertion par l’activité économique). Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article R.2113-7 du code de la commande publique.