Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo)
Terre de Provence Agglomération recherche un prestataire pour l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO). Le marché comprend un accord-cadre sans minimum et un montant maximum de 40 000 € HT par an.
Acheteur
| Nom officiel | Terre de Provence Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20003508700010 |
| Adresse | 13630 EYRAGUES |
| Point de contact | Service des marchés publics |
| Téléphone | +33 432614295 |
Procédure
| Titre | GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO) |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40 000 euro(s) HT / an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) |
| Identifiant | 2026M05-JUR |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Terre de Provence agglomération 13630 - Eyragues |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/04/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
- sans minimum,
- 40 000 euro(s) HT / an
Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois pour des période de 12 mois.
Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis
- sans minimum,
- 40 000 euro(s) HT / an
Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois pour des période de 12 mois.
Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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