Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
La Mairie de Villefontaine recherche des services d'impression pour deux lots : impressions courantes et magazine municipal, ainsi que supports de communication extérieure. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euros HT.
Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT.
Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT
CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
Identifiant
feac9467-4392-4b98-8ca3-8ae0c915580e
Ref. interne
26MPA03
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79810000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Ville
Villefontaine
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La commune de Villefontaine, place Pierre Mendès France, Bp 88 - 38 093 Villefontaine
Le Ccas de Villefontaine, 56 Rue du Midi - 38090 Villefontaine
Lots (2)
Lot 1 — Impressions courantes et magazine municipal
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Impressions de supports de communication extérieure
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique