Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS
SIRET	20009075100013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	76 BOULEVARD GAMBETTA, BP21, 62101 CALAIS
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone	0321195500
Site internet	https://www.grandcalais.fr

Procédure

Titre	GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES
Description	Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES dans le cadre d'un groupement de commandes.
Identifiant	41f69fd5-0ba9-4502-adff-7cb48839d936
Ref. interne	GC_DGARHAG_2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80330000
CPV additionnel	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Calais
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES
Description	Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES
Nature	Services
CPV	80330000
CPV add.	80530000
Lieu	Calais, FRE12, France
Durée	24 mois
Montant estimé	150 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	33758276-b7a8-40f8-a684-c447a278b4dc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 11:47
Langue	Français

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