Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy
La Communauté d'Agglomération Vichy Communauté recherche des services de gardiennage et d'interventions sur alarme pour ses bâtiments communautaires et ceux de la ville de Vichy. Il s'agit d'un groupement de commandes, sans montant précisé.
Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy
Description
La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy.
Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté
Identifiant
2d65536b-717c-49b2-b858-8960b96d19db
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK11
Ville
Vichy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée en procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Le présent accord cadre est conclu pour 4 ans fermes. Chaque collectivité pourra toutefois dénoncer ce contrat et y mettre un terme en respectant un préavis minimal de 6 mois
Lot
Intitule
Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy
Description
La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy.
Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique