Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Procédure

Titre	Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy - Reconsultation suite à infructuosité
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté. A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification du contrat correspondant. Chaque membre du groupement devra ensuite s'assurer de la bonne exécution technique, administrative et financière du marché public
Identifiant	d7743212-3cfd-4447-bbf2-d3e10d4a3089
Ref. interne	VS_ACHAT08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Vichy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy - Reconsultation suite à infructuosité
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté. A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification du contrat correspondant. Chaque membre du groupement devra ensuite s'assurer de la bonne exécution technique, administrative et financière du marché public
Nature	Services
CPV	79713000
Lieu	Vichy, FRK11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c3cf2efe-702f-400a-aec9-6d4bab1084f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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