Groupement De Commandes - Maintenance Et Verification Annuelle Des Systemes De Protection Incendie Des Etablissements Recevant Du Public De La Ville De Fontaine Et De Son Ccas : Al
Le Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine recherche des prestataires pour la maintenance et la vérification annuelle des systèmes de protection incendie dans ses établissements. Le marché comprend 4 lots, avec des prestations rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine |
|---|---|
| SIRET | 21380169900017 |
| Adresse | 38603 Fontaine |
| Point de contact | Valérie Toison |
| Téléphone | +33 476287616 |
Procédure
| Titre | GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE ET VERIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS : ALARME INCENDIE / DESENFUMAGE / EXTINCTEURS - RIA / ECLAIRAGE DE SECURITE |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la vérification annuelle des systèmes de protection incendie des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Fontaine et de son CCAS |
| Identifiant | 26AS-ST-0451-T |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75251110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 - FONTAINE |
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Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/05/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lots (4)
Lot 1 — 01 : Alarme Incendie. Les prestations et les quantités sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Ms68 et Ms69 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur tels que les normes Nfs 61-931, Nfs 61-932, Nfs 61-933
| CPV | 31625200 |
|---|---|
| Lieu | Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 2 — 02 : Desenfumage. Les prestations et les quantités détaillées de l'étendue des travaux sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Df9, Df10, du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur
| CPV | 35111200 |
|---|---|
| Lieu | Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 3 — 03 : Extincteurs-Ria. La vérification et maintenance préventive des extincteurs et des Ria s'effectuera conformément aux articles Ms 38, Ms39, Ms 73 et Pe4 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et suivant les normes en vigueur, le guide du Cnmis et la recommandation N°c 1-87 du Gpem/Me pour la maintenance des extincteurs mobiles, normes Nfs 61-919 et Nfs 61-922 pour les extincteurs et la norme Nfs 62-201 pour les Ria
| CPV | 35111300 |
|---|---|
| Lieu | Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 4 — 04 : Eclairage De Securite. La maintenance des installations d'éclairage de sécurité s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la norme Nfc 71-830 , et suivant les articles Ec 13 , Ec 14 , Ec15, El18 et El19 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux Erp
| CPV | 31518200 |
|---|---|
| Lieu | Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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1
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