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Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique

Services Procédure ouverte 87 28j restants
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Acheteur
Nom officielS.E.H.V
SIRET25870858500033
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET, 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
NUTSFRI23
PaysFrance
Emailarnaud.frety@sehv.fr
Téléphone+33 685557137
Profil acheteurhttps://sehv.e-marchespublics.com
Procédure
TitreGroupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
Identifiant855c2588-ffc1-4742-a7a3-6a0ae73fc6cb
Ref. interne2026S03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRI23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleGroupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
DescriptionLe présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
NatureServices
CPV71241000
LieuLE PALAIS-SUR-VIENNE, FRI23, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisations
S.E.H.V
SIRET25870858500033
Adresse8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET, 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
NUTSFRI23
PaysFrance
Emailarnaud.frety@sehv.fr
Telephone+33 685557137
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
SIRET17870005000010
Adresse2 cours Bugeaud, 87000 LIMOGES
NUTSFRI23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-limoges@juradmin.fr
Telephone0555339155
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant8b5bfd6a-8c0f-44be-8b76-68806779830f
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 10:10
LangueFrançais
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