Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	62304
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139077878
Site internet	http://www.yvelines.fr
Profil acheteur	http://www.achats.yvelines.fr

Procédure

Titre	Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description	Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant	b1924759-13d0-4409-923e-7e527a4a65a7
Ref. interne	20260824
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631480

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 800 000 EUR

Lot

Intitule	Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description	Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Nature	Services
CPV	71631480
Durée	12 mois
Montant estimé	1 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/08/2026 à 18:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	10/08/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	17d474b2-60de-42e6-95e6-6ca4b3fa475a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 10:11
Langue	Français

---