Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	62304
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139077878
Site internet	http://www.yvelines.fr
Profil acheteur	http://www.achats.yvelines.fr

Procédure

Titre	Groupement de commandes pour des prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine
Description	Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 euro(s) HT et avec montant maximum de 260 000 euro(s) HT Soit au total, 260 000 euro(s) HT minimum et 1 640 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Identifiant	5296df62-cea3-4f8a-b65f-e3ce284caeca
Ref. interne	20260160
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79540000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 640 000 EUR

Lot

Intitule	Groupement de commandes pour des prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine
Description	Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 euro(s) HT et avec montant maximum de 260 000 euro(s) HT Soit au total, 260 000 euro(s) HT minimum et 1 640 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Nature	Services
CPV	79540000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 640 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca19bccd-f0c3-4e62-9448-28823a5a7324
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 12:10
Langue	Français

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