Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau.
Description
Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau (2 lots).
Identifiant
a3638ef8-9659-4fa6-9f01-3be1117d08f0
Ref. interne
2026-38-GC-NETTOYAGE-LOCAUX-VITR
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
CPV additionnel
90911300
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Ville
Concarneau
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Ville de Concarneau et CCAS de Concarneau.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum pour la partie à prix unitaires.
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront
examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette
consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles,
techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Pour les 2 lots, le marché ordinaire et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois. A titre indicatif, l'exécution des prestations débute à compter du 05/11/2026. Pour les deux lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Une visite des sites est obligatoire. Les modalités et dates de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.
- Recours en référé contractuel visé aux articles L.551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.
- Recours en référé contractuel visé aux articles L.551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisations
Ville de Concarneau
SIRET
21290039300019
Adresse
CCA - Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636, 29900 Concarneau