Acheteur

Nom officiel	HAUT BUGEY AGGLOMERATION
SIRET	20004293500011
Adresse	01117 OYONNAX CEDEX
Point de contact	Monsieur le Président
Email	marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone	+33 474812389
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr

Procédure

Titre	Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)
Description	La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.
Identifiant	2026-24
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71334000

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de Haut-Bugey Agglomération

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	27/10/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Lots (2)

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