Acheteur

Nom officiel	Concarneau Cornouaille Agglomération

Procédure

Titre	Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Identifiant	74a5b4a3-3d2e-48da-8461-6118a4285cb9
Ref. interne	26-17-01-AC-VETEMENT-TRAVAIL-EPI
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	18100000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Description	Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Nature	Fournitures
CPV	18100000
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	691c5728-c258-4d70-a849-996ec15e14d9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 15:18
Langue	Français

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