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Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI

Fournitures Procédure ouverte 4 33j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielRégie Pra Loup Ubaye 04
Procédure
TitreGroupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
Identifiantba5f2091-128b-47d3-975b-478daae6bd30
Ref. interne2026CARBREGIES
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09134200
CPV additionnel09132100
Lieu d'exécution
NUTSFRL01
VilleAlpes-de-Haute-Provence
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lot
IntituleGroupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
NatureFournitures
CPV09134200
CPV add.09132100
LieuAlpes-de-Haute-Provence, FRL01, France
Durée1 ans
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delais1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
Organisations
Régie Pra Loup Ubaye 04
SIRET20010269700030
AdresseImmeuble Le Génépi, 04400 Pra loup
NUTSFRL01
PaysFrance
Emailjoel.champod@praloup.ski
Telephone0492841135
REGIE VAL D'ALLOS 04
SIRET20010269700022
AdresseIMMEUBLE LE VAL BENOIT, 04260 LA FOUX D'ALLOS
NUTSFRL01
PaysFrance
Emaildomaine.skiable@valdallos.ski
Telephone0492838144
REGIE DU SEIGNUS
SIRET21040006500194
Adresse520 ROUTE DU SEIGNUS, 04260 ALLOS
NUTSFRL01
PaysFrance
Emailaccueil-regie@seignus-allos.fr
Telephone0492892302
REGIE UBAYE SKI
SIRET20007230400054
Adresse4 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD, 04400 BARCELONNETTE
NUTSFRL01
PaysFrance
Emailcommercial-sauze@ubayenature.fr
Telephone0492810157
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttps://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantfae4942a-5ac2-46d6-acbb-287988af8bbe
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 14:11
LangueFrançais

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